Conditions d'utilisation du site

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la Fondation La Roche-Posay (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
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URL du Site : www.soutienenfantsetcancer.fr
Contact : courrier électronique : [email protected] – numéro de téléphone : 0810 200 857

Directeur de la Publication : Jessica De Lacour Sussac

Editeur : Fondation La Roche-Posay, dont le siège social est au 62 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France, sous l’égide de la Fondation de France, reconnue Fondation d’utilité publique par décret du 9 janvier 1969, enregistrée au 40, avenue Hoche, 75008 Paris, France.

Hébergeur : société Microsoft France, SAS au capital de 4 240 000,00 euros, dont le siège social est 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327 733 184.

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a. Droits de propriété intellectuelle

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b. Droits des tiers

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c. Contenus utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de la Fondation La Roche-Posay ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

• Affichages tous format, en quantité illimitée ;
• Presse, nombre de parutions illimitées ;
• Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands… ; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités ;
• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, YouTube ou encore Dailymotion), nombre d’insertions et diffusion illimitées ;
• sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente) (ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

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Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

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Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

3. Charte de bonne conduite

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• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites ;
• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
• détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement, l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• intimider ou harceler autrui ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Service Consommateurs - La Roche-Posay, 30 rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Fondation La Roche-Posay, 62 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

• la date de la notification ;
• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex. : lien URL du contenu litigieux) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. Attention : le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. Conseils et outils de diagnostic

Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d’ordre cosmétologique.
Les informations qu’ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cosmétique Active France. Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique si vous y avez consenti et pourront être utilisées de la manière suivante :

• Pour effectuer des études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
• Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
• Fourniture de services : pour créer votre compte client, pour l’envoi de newsletters, l’envoi de messages à vos amis à travers le Site, pour vous prévenir lorsqu’un produit est à nouveau disponible, pour sauvegarder vos profils ou rituels beauté etc. ;
• Pour traiter vos commandes : traitement de vos achats, envoi d’échantillons.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : [email protected].

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel.

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Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

Le Site a été développé pour la Fondation La Roche-Posay, dont le siège social est au 62 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret, France, sous l’égide de la Fondation de France, reconnue Fondation d’utilité publique par décret du 9 janvier 1969, enregistrée au 40, avenue Hoche, 75008 Paris, France. Adresse mail : [email protected] – numéro de téléphone : 0810 800 857.

La réalisation du site est assurée par la société CASTELIS, SAS au capital de 1 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 429 463 987 et dont le siège se situe au 9 rue Maurice Grandcoing, 94200 IVRY SUR SEINE - Contact : 01 43 90 19 80 – [email protected]/o>

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être responsables pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

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• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - www.cmap.fr.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Consommateurs, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges.

À défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.